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Point sur l'aide caprine et sur l'ICHN

Suites aux annonces du conseil supérieur d’orientation du 27 mai 2014, et dans la continuité des  articles des semaines précédentes sur les nouvelles aide couplées, voici les modalités d’application de la nouvelle aide aux caprins et de l'Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN) ainsi que  les éléments non encore arrêtés.

Ces décisions sont la base pour la notification qui doit être transmise à la Commission européenne d’ici le 1er août 2014. Elles ne seront confirmées définitivement qu’après la validation officielle par la Commission.

 

Aide caprine : aucun changement

La nouvelle aide caprine, orientations retenues : pour le secteur caprin, l’aide est fondée sur une reprise des critères actuels. Pour rappel, voici les éléments de l'aide caprine : les femelles éligibles sont les les femelles ayant mi-bas au moins une fois ou  âgées d’un an au moins au dernier jours de la période de détention. La date de dépôt des demandes se situe du 1er janvier au 31 janvier de l'année en cours. La durée de détention des femelles déclarées est de 100 jours. En ce qui concerne l'effectif primé, le minimum de femelles est 25 avec un plafond à 400 chèvres.


Les obligations de l’éleveur sont de détenir l'effectif déclaré, d'identifier les animaux nés et au moins avant la sortie, de tenir un registre des caprins avec les mouvements d’animaux. L'éleveur a la possibilité de remplacer 20 % de l’effectif par des chevrettes (vente ou mortalité).


Le montant de base de l'aide caprine serait de 13,15 €. L'éleveur peut demander un complément de majoration de 3 € s'il est adhérent au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin ou s'il a suivi la formation au guide de bonnes pratiques d'hygiène (GBPH).


ICHN : une revalorisation mais moins importante que prévue

L’ICHN est une aide fondamentale pour le maintien de l’activité agricole dans les zones défavorisées (montagne, piémont et zone défavorisée simple). Le différentiel de revenu entre ces zones et la zone de plaine reste marqué, ce qui justifie une revalorisation de l’ICHN.

Dès 2014, l’ICHN est revalorisée de 15 % pour chacun des bénéficiaires actuels, sans changement des autres paramètres.

A partir de 2015, la PHAE2 disparaît au profit d’une revalorisation de l’ICHN qui devrait se traduire par l’ajout d’un montant de 70 €/ha en moyenne à tous les bénéficiaires de l’ICHN. Ce montant sera attribué jusqu’à un plafond de 75 hectares et selon les règles de l’ICHN, ciblé sur les surfaces fourragères et modulé par le taux de chargement.

L'enveloppe ICHN s'ouvre aux producteurs bovin-lait des zones défavorisées simple et Piémont qui ne la percevait pas jusque là. Une modalité spécifique sera également introduite pour les producteurs de porc de montagne afin que les céréales autoconsommées puissent bénéficier de l’ICHN. Par ailleurs une majoration de 10% par rapport à l’ICHN sera appliquée pour tous les éleveurs professionnels de porc de montagne, à l’instar de celle appliquée pour les éleveurs ovins en zone de montagne, qui sera par ailleurs maintenue.

Bilan global : Au total, au terme de la revalorisation en 2019, l’ICHN renforcée représentera un budget annuel de 1056 M€, soit près de 300 M€ de plus que les sommes versées actuellement au titre de l’ICHN (550 M€) et de la PHAE2 (215 M€).

La mise en place de cette nouvelle aide, qui bénéficiera à 99.000 agriculteurs en France, permettra d’avoir un dispositif unique, simplifié, lisible et fortement revalorisé au sein du second pilier pour assurer la nécessaire compensation du différentiel de revenu.


Si l’on compare la situation individuelle de chaque exploitation, en incluant les montants précédemment versés au titre de la PHAE, les montants seront supérieurs pour 90.000 exploitants. Les 9.000 exploitants qui verront leur niveau de soutien diminuer au titre de la nouvelle ICHN sont ceux qui bénéficiaient de la PHAE sur des surfaces supérieures à 75 ha ; la perte moyenne est dans ce cas d’environ 15€ par hectare, soit une baisse d’environ 8%.

Progressivité : étant donné que certains bénéficiaires de l’ICHN seront fortement gagnants dans la revalorisation, une progressivité sera mise en place à partir de 2015. Cette progressivité sera définie en accord avec les objectifs communautaires de l’ICHN, notamment en introduisant progressivement les gains pour les nouveaux entrants.

 

 

Exemple pour la zone Montagne hors sèche à partir de 2015 :

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PAC 2015 – 2019 :
quel impact sur mon exploitation ?

Vous vous interrogez sur l’impact de la nouvelle PAC sur votre exploitation.

La Chambre d'Agriculture vous accompagne par l’intermédiaire :

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  • d'un simulateur
  • de prestations


Si vous voulez bénéficier d’une première simulation des aides sur votre exploitation cliquez sur le bouton suivant.

 

Les modalités de la PAC devant se préciser d’ici fin 2014, nous vous recommandons de renouveler vos simulations d’ici là.

Afin d'analyser les résultats de cette simulation, pousser plus loin l'analyse (notamment au regard des aides surfaces) et réfléchir à la stratégie de développement de votre exploitation, n'hésitez pas à solliciter un accompagnement de la Chambre d'Agriculture à l'aide du formulaire accessible ici => formulaire

 

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