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La nouvelle PMTVA

 

Suite aux annonces du Conseil Supérieur d’Orientation du 27 mai 2014, il est important de connaître les nouvelles modalités d’application de la PMTVA et d’identifier les éléments non encore arrêtés.

 

Les nouvelles modalités de la PMTVA poursuivent les objectifs suivants : accompagner les éleveurs ayant une activité significative en Bovin viande et maintenir des éleveurs de bovins viande sur tout le territoire. La mise en place d’une dégressivité démontre bien que l’objectif n’est pas le développement de la production.


Seule les exploitations détenant au minimum de 10 vaches allaitantes seront éligibles à l’aide.

 

Que se passe-t-il si je n’ai pas 10 animaux éligibles en 2013 ? Une réserve sera créée pour permettre l’accès à la PMTVA aux exploitations n’ayant pas les 10 animaux éligibles en 2013.


Quels animaux seront pris en compte ?

Les droits historiques issus de la réforme de 1992 sont supprimés. L’aide s’appuiera sur une référence d’animaux éligibles par exploitation, sur la base des animaux effectivement présents en 2013. Cette actualisation permet ainsi aux exploitants de primer toutes leurs vaches mères, à hauteur de leur référence 2013, et dans le respect des autres critères d’éligibilité (taux de productivité, nombre minimal de vaches présentes…).


Conditions d’éligibilité des animaux

Les races mixtes seront éligibles, en s'assurant qu'une vache qui produit du lait n'est pas aidée via la prime à la vache allaitante. Sur la base du volume de lait produit par une exploitation ayant deux troupeaux lait et viande, le nombre de vaches nécessaires à la production de lait sera calculé en intégrant un taux de renouvellement de 20% correspondant aux vaches de réforme. Ces vaches ne pourront pas être primées au titre de la prime à la vache allaitante.


Un taux de productivité minimum de 0.8 veau par vache sur une période de 15 mois sera nécessaire pour toucher la totalité de l'aide. Pour les animaux transhumants, le taux de productivité minimum à atteindre sera ramené à 0.6 veau par vache sur une période de 15 mois. Ce critère de productivité ne correspond pas à un critère d’exclusion des troupeaux dont les performances se situent en deçà, pour des raisons qui peuvent être diverses (problème ponctuel, conduite de troupeau spécifique, etc.). Il est appliqué pour ajuster le nombre de vaches primées de telle sorte que le taux soit respecté pour l’effectif primé. Ainsi les éleveurs ne respectant pas ce taux bénéficient de l’aide pour une partie de leurs vaches : le nombre de vaches primées sera plafonné au nombre de vaches théoriquement nécessaires (en appliquant le taux de productivité minimum par vache) pour produire les veaux effectivement nés sur la période.


Au cours de la période de détention, il sera possible de remplacer une vache par une génisse dans la limite de 20% des femelles primables.


Pour les nouveaux producteurs, les génisses seront prises en compte au titre des animaux éligibles, à hauteur de 20% maximum des vaches présentes, et ce pendant les 3 premières années suivant le début de l’activité.

 


Montant de l’aide :

- 181 € par vache de la 1ère  à la 50ième  vache ;
- 136 € par vache de la 51ième  à la 99ième vache ;
- 73 € par vache environ de la 100ième  vache à la 139ième vache ;

Attention : ces montants tiennent compte du prélèvement de 3% sur le 1er pilier pour renforcement du 2nd pilier.

Avec une enveloppe fixe de 670 Millions d’euros, la priorité sera de garantir les montants accordés aux premiers animaux afin de donner la visibilité nécessaire aux éleveurs. Ainsi les montants au-delà de la 50ième vache ne sont pas garantis. 

L’application du principe de transparence des GAEC aux seuils retenus pour la dégressivité permet d’avoir une aide corrélée à l’emploi.

 

Les questions qui restent en suspend

Les définitions actuelles d’une vache allaitante et d’une génisse seront-elles les mêmes qu’aujourd’hui ?
Quelle est la définition donnée aux animaux transhumants bénéficiant d’un taux de productivité rabaissée ?

Quels animaux sont pris en compte pour la référence 2013 ?
une moyenne, animaux présents à une date donnée… ?

Quelle modalité de calcul de la productivité ?
Sur quelle période sera-t-elle calculée ? à partir des notifications IPG… ?
Comment sera calculée la durée de présence ? Comment sera défini le nombre de vaches laitières ? Quelle est la définition d’un nouveau producteur ?

 

 

 

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PAC 2015 – 2019 :
quel impact sur mon exploitation ?

Vous vous interrogez sur l’impact de la nouvelle PAC sur votre exploitation.

La Chambre d'Agriculture vous accompagne par l’intermédiaire :

  • de formations
  • d'un simulateur
  • de prestations


Si vous voulez bénéficier d’une première simulation des aides sur votre exploitation cliquez sur le bouton suivant.

 

Les modalités de la PAC devant se préciser d’ici fin 2014, nous vous recommandons de renouveler vos simulations d’ici là.

Afin d'analyser les résultats de cette simulation, pousser plus loin l'analyse (notamment au regard des aides surfaces) et réfléchir à la stratégie de développement de votre exploitation, n'hésitez pas à solliciter un accompagnement de la Chambre d'Agriculture à l'aide du formulaire accessible ici => formulaire

 

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