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La nouvelle aide ovine

Suites aux annonces du conseil supérieur d’orientation du 27 mai 2014, et dans la continuité des  articles des semaines précédentes sur les nouvelles aides couplées, voici les modalités d’application de la nouvelle aide aux ovins ainsi que  les éléments non encore arrêtés.

Ces décisions sont la base pour la notification qui doit être transmise à la Commission européenne d’ici le 1er août 2014. Elles ne seront confirmées définitivement qu’avec la validation officielle par la Commission.


La nouvelle aide ovine, orientations retenues :

Afin d'enrayer la baisse des élevages et la baisse de production, le niveau d’aide pour les 500 premières brebis sera majoré et un taux de productivité minimum servira de levier pour répondre à la baisse de production. La valorisation de la production sera encouragée en tenant compte de la diversité des modèles. Pour cela, des compléments de prime seront accordés pour l’amélioration de la productivité, pour les démarches de qualité dont l’agriculture biologique, ainsi que pour la sécurisation de la commercialisation via la contractualisation ou la vente directe.


Comme pour la nouvelle aide à la Vache Allaitante et à la Vache Laitière, les nouveaux producteurs seront confortés par un complément de prime pendant les 3 premières années suivant le début de l’activité.



Paramètres retenus pour la mise en œuvre de ces orientations : trois niveaux de compléments à l'aide de base


Premier niveau de l'aide : le plancher actuel de 50 brebis pour l’accès à l’aide sera maintenu. Et un taux de productivité minimum de 0,4 agneau vendu par brebis par an sera nécessaire pour accéder à l’aide. Ce taux de productivité est différent de celui de l'aide actuelle puisqu'il se basera sur les agneaux vendus et non plus sur les agneaux nés. Cette nouvelle aide sera composée d'un montant de base : environ 17,50€ par brebis (avec application d’un stabilisateur si nécessaire en fonction du nombre d’animaux à primer) plus un complément de 1,94€ par brebis jusqu’à la 500ème brebis avec application de la transparence GAEC. Soit 19,40€ par brebis jusqu'à 500 brebis puis 17,50€ par brebis pour les suivantes pour une exploitation individuelle par exemple.

Second niveau de l'aide : un complément de 5,82€ par brebis sera octroyé lorsque l'UNE des conditions suivantes est remplie :

  • Taux de productivité de 0,8 agneau vendu par brebis par an au moins ;
  • OU élevage certifié au titre d’une démarche qualité : agriculture biologique, production sous signe d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) ou certification de conformité produit ;
  • OU nouveaux producteurs pendant les 3 premières années suivant le début de l’activité.


Troisième niveau de l'aide : un autre complément de 2,91€ en lien avec l’UNE des démarches suivantes permettant de sécuriser la commercialisation :

  • Contractualisation dans le cadre de l’accord interprofessionnel ;
  • OU vente directe.

 

Montant estimé de l'aide :

 

 

  • 19,40 € par brebis jusqu'à 500 brebis avec la transparence GAEC qui s’applique puis 17,50 € par brebis pour les suivantes ;
  • 5,82 € de complément par brebis pour les éleveurs produisant 0,8 agneau vendu par brebis OU certifiés au titre d'une démarche qualité  OU nouveaux producteurs pendant les 3 premières années suivant le début de l’activité ;
  • 2,91 €  de complément par brebis pour les éleveurs ayant une contractualisation OU en vente directe.

Attention : ces montants tiennent compte du prélèvement de 3 % sur le 1er pilier pour renforcement du 2nd pilier.

 

Certaines questions restent encore en suspend

  • De combien sera la durée de la période détention ? Est-ce que les agnelles de renouvellement pourront toujours remplacer les brebis déclarées en cas de perte ou de vente ?
  • Productivité : pour le calcul du critère de productivité de 0.4 agneau vendu et 0,8 agneau vendu par brebis, quel effectif de brebis sera retenu, à quelle date sera calculé le ratio ?  Le nombre d'agneaux vendus sera retenu à l'année civile? A partir de quels documents seront-ils comptés? Est-ce que les jeunes reproducteurs vendus seront comptabilisés dans les agneaux vendus ?
  • Démarche qualité : est-ce que les marques : Agneau du Gévaudan, Agneau des Parcours seront reconnues ?
  • Contractualisation : est-ce que le modèle actuel sera reconduit avec le prévisionnel des ventes ?
  • Vente directe : quel justificatif sera nécessaire ?
  • Quels seront les cas de force majeure retenus : problème sanitaire épizootie, attaque  prédateurs
  • Quelle est la définition d'un nouveau producteur ? 

 

 

 

 

 

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PAC 2015 – 2019 :
quel impact sur mon exploitation ?

Vous vous interrogez sur l’impact de la nouvelle PAC sur votre exploitation.

La Chambre d'Agriculture vous accompagne par l’intermédiaire :

  • de formations
  • d'un simulateur
  • de prestations


Si vous voulez bénéficier d’une première simulation des aides sur votre exploitation cliquez sur le bouton suivant.

 

Les modalités de la PAC devant se préciser d’ici fin 2014, nous vous recommandons de renouveler vos simulations d’ici là.

Afin d'analyser les résultats de cette simulation, pousser plus loin l'analyse (notamment au regard des aides surfaces) et réfléchir à la stratégie de développement de votre exploitation, n'hésitez pas à solliciter un accompagnement de la Chambre d'Agriculture à l'aide du formulaire accessible ici => formulaire

 

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