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Aide à la vache laitière

Suites aux annonces du conseil supérieur d’orientation du 27 mai 2014, et dans la continuité de l'article de la semaine dernière sur la nouvelle aide à la vache allaitante, voici les nouvelles modalités d’application de la nouvelle aide à la Vache Laitière ainsi que  les éléments non encore arrêtés.

Ces décisions sont la base pour la notification qui doit être transmise à la Commission européenne d’ici le 1er août 2014. Elles ne seront confirmées définitivement qu’avec la validation officielle par la Commission.


La nouvelle aide à la vache laitière, orientations retenues


Dans la nouvelle aide à la vache laitière, aucune zone ni aucun type d’élevage ne sera exclu et l'aide unitaire en zone de montagne sera supérieure à celle de la plaine. Un plafond sera mis en place, en cohérence avec l’objectif de maintenir les éleveurs dans tous les territoires et non pas de développer la production. Le principe de transparence des GAEC sera appliqué à ce plafond. Les nouveaux producteurs seront confortés par un complément de prime en plaine et en montagne, financé sur l’enveloppe supplémentaire de 95 M€ attribuée à la filière laitière. L'aide au lait de montagne disparaît. Pour rappel, l'aide au lait de Montagne était de 20 € /1000 litres plafonné à 110 000 litres et une aide maximale de 2200 €.


Paramètres retenus pour la mise en œuvre de ces orientations


En zone de montagne (y compris piémont), une aide sera attribuée aux 30 premières vaches de chaque exploitation, avec transparence des GAEC. Sur la base d'une enveloppe en zone de montagne de 45 M€, le montant estimé est de 72€ par vache. Soit 2160 € pour une exploitation individuelle ayant au moins 30 vaches laitières. Une majoration de 14,50€ par vache sera appliquée pour les nouveaux producteurs pendant les 3 premières années suivant le début de l'activité.


Hors zone de montagne, une aide sera attribuée aux 40 premières vaches de chaque exploitation, avec transparence des GAEC.  Le montant estimé est de 35€ par vache. Soit 1400 € pour une exploitation individuelle ayant au moins 40 vaches laitières. Une majoration de 9,70€ par vache sera appliquée pour les nouveaux producteurs pendant les 3 premières années suivant le début de l'activité.


Montant estimé
de l’aide
 :

En zone de montagne :

72 € par vache jusqu'à 30 VL + 14,50 € par vache pour les nouveaux producteurs pendant les 3 premières années suivant le début de l’activité.

Hors zone de montagne :

35 € par vache jusqu'à 40 VL + 9,70 € par vache pour les nouveaux producteurs pendant les 3 premières années suivant le début de l’activité.

Attention : ces montants tiennent compte du prélèvement de 3 % sur le 1er pilier pour renforcement du 2nd pilier.

 

 

Certaines questions restent encore en suspend

Concernant les troupeaux mixtes, quels animaux seront pris en compte? Pour rappel sur la nouvelle aide à la Vache Allaitante, c'est sur la base du volume de lait produit par une exploitation ayant deux troupeaux lait et viande que le nombre de vaches nécessaires à la production de lait sera calculé en intégrant un taux de renouvellement de 20 % correspondant aux vaches de réforme. Quelles races seront retenues ?
Quelle est la définition d'un nouveau producteur ?  A quelle période de l'année la demande devra être déposée ? Y aura-t-il une période de détention par rapport à la date de dépôt de la demande ?


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PAC 2015 – 2019 :
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Vous vous interrogez sur l’impact de la nouvelle PAC sur votre exploitation.

La Chambre d'Agriculture vous accompagne par l’intermédiaire :

  • de formations
  • d'un simulateur
  • de prestations


Si vous voulez bénéficier d’une première simulation des aides sur votre exploitation cliquez sur le bouton suivant.

 

Les modalités de la PAC devant se préciser d’ici fin 2014, nous vous recommandons de renouveler vos simulations d’ici là.

Afin d'analyser les résultats de cette simulation, pousser plus loin l'analyse (notamment au regard des aides surfaces) et réfléchir à la stratégie de développement de votre exploitation, n'hésitez pas à solliciter un accompagnement de la Chambre d'Agriculture à l'aide du formulaire accessible ici => formulaire

 

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