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Textes réglementaires régissant le contrôle des structures en Lozère

Ce contrôle est régi par les articles L 331-1 à L 331-11 et R 331-1 à R 331-12 du Code Rural.


Il fut assoupli et simplifié par la loi d’orientation du 05 janvier 2006.


Il est décliné au niveau départemental par 2 arrêtés préfectoraux en date du 27 décembre 2012 :                 

  • n° 2012-362-0005 portant le schéma directeur départemental des structures agricoles.

Et s’appuie également sur l'arrêté du 18 septembre 1985 fixant les coefficients d’équivalence pour les productions hors-sol.

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