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Aides publiques aux investissements forestiers

La condition première pour avoir accès à ces aides publiques est de présenter une garantie de gestion durable, ce qui sous-entend :

  • de disposer d'un plan simple de gestion agréé ou PSG (obligation si l'on est propriétaire de plus de 25 hectares)
  • de disposer d'un Règlement Type de Gestion ou RTG (document de gestion simplifié)
  • ou adhérer au Code de Bonnes Pratiques Sylvicoles ou CBPS.
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