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Payer moins d'impôts foncier : c'est parfois possible !

La taxe foncière sur le non bâti qu'acquitte tout propriétaire forestier est fonction du classement cadastral de chaque parcelle dont découle un revenu cadastral, qui est lui-même multiplié par les taux d'imposition de la commune du syndicat intercommunal, de la communauté de communes et de la chambre d'agriculture.

 

Les terrains reboisés sont souvent surclassés

Il n'est pas rare que le classement cadastral ne soit pas conforme à la réalité.

C'est le cas lorsque, le terrain ayant été reboisé, l'exonération trentenaire d'impôt foncier a été demandée.

En effet dans ce cas les parcelles plantées ont été systématiquement classées en « Bois Résineux de première classe : BR 1 ».

 

Un reboisement n'est jamais réussi à 100 %

Or, un reboisement aussi soigneux soit-il et compte tenu des variations de qualité du sol n'est jamais réussi à 100 %.

Il y a, par exemple, presque inévitablement :

  • des zones où la reprise a été mauvaise,
  • des secteurs où les feuillus préexistants subsistent,
  • des zones rocheuses que l'on n'a pu replanter...

 

Tous les peuplements ne sont pas équivalents

D'autre part et même si la plantation artificielle est bien venante tous les peuplements n'ont pas la même productivité ni la même valeur commerciale et ne peuvent être tous rangés dans la catégorie des BR 1.

Cette notion est à adapter et argumenter dans chaque station mais on peut considérer cependant que le classement en BR 1 doit être réservé aux essences résineuses les plus nobles (douglas, mélèzes, sapins) en peuplements complets, bien venants et accessibles.

Réduction d'impôt et revalorisation du patrimoine

Cette mise à jour des natures de cultures est susceptible de permettre une réduction souvent conséquente du montant de la taxe sur le foncier non bâti.

Tout propriétaire forestier peut la solliciter auprès du Centre des Impôts Foncier en étayant sa demande d'une EXPERTISE DES NATURES DE CULTURE de sa propriété qu'il aura fait réaliser par la coopérative LA FORET PRIVEE Lozérienne et Gardoise.

Un exemple parmi d'autre : Madame S.D. est propriétaire d'une jeune forêt d'une trentaine d'hectares d'épicéas, sapins de Vancouver, pins noirs et pins sylvestres dans les Hautes Cévennes.

Après expertise et correction du classement cadastral par la FORET PRIVEE, la taxe foncière sur le non bâti, qui dépassait 700 euros a baissé de plus d'un tiers.

Le coût ponctuel de la prestation d'expertise (pour laquelle un devis vous sera proposé sur simple demande) sera donc très vite compensé par les économies réalisées sur la note annuelle d'impôt qui, elles, perdureront tout au long de la vie des peuplements.

De plus cette réduction de la principale dépense de gestion courante, accroît la valeur de votre patrimoine.

 

Contact

La Forêt Privée
16 Quai de Berlière
48000 MENDE
Tél. : 04-66-65-39-69
Fax : 04-66-44-76-91
Mail : contact(at)fplg.fr

(remplacez (at) par @ pour utiliser cette adresse mail)

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