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Le 23/10/2015 11:31 Il y a : 2 année(s)

Dossier PAC : des visites rapides pour contrôler les proratas

Catégorie : Actu Internet

Dans le cadre de l’instruction des proratas des dossiers PAC, des « visites rapides » vont être réalisées par l’ASP sur tout le département de Lozère. Leur objectif est de contrôler les proratas déclarés supérieurs à ceux déterminés par l’IGN dans le cadre de la photo-interprétation. Les agents de l’ASP se rendent sur les parcelles concernées pour arrêter un prorata définitif de la parcelle.

L’ASP a effectué une visite test sur la Margeride le 9 octobre 2015 en présence de la DDT, de la Chambre d’Agriculture, de la Chambre Régionale d’Agriculture et de représentants de tous les syndicats agricoles. Ce test dont l’objet était de caler la méthode des « visites rapides », nous a permis d’appréhender le déroulé de la visite et les points qui peuvent engendrer des difficultés.

La DDT nous a indiqué que le nombre d’agriculteurs potentiellement à visiter en Lozère était de 2150.

En cas de doute sur un ou plusieurs proratas déclarés, il est encore possible de modifier la déclaration PAC avant le début des visites rapides sans application de pénalités. En effet, des pénalités seront mises en œuvre en cas d’écart supérieur à 2 ha ou 3 % de votre SAU.

La Chambre d’Agriculture organise des formations d’une demi-journée afin d’accompagner les agriculteurs à préparer les visites rapides sur leur exploitation, avec remise d’un dossier support.

Ces formations sont organisées par pôle à partir de début novembre. Une inscription préalable et une participation financière sont demandées.

Un courrier vient d'être envoyé à tous les agriculteurs Si vous êtes intéressé, retournez au plus vite le bulletin d’inscription accompagné de votre règlement à la Chambre d'Agriculture.

Contact : 04.66.65.62.00


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