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Le 01/09/2015 14:36 Il y a : 2 année(s)

Demande de dérogation concernant les agriculteurs en AB pour l’achat de fourrages non biologiques

Catégorie : Actu Internet

Compte tenu de la sècheresse qui touche plusieurs régions françaises, l’INAO a décidé d’activer le dispositif d’octroi de dérogations pour l’achat de fourrages non biologiques en application de l’article 47 c) du R(CE) n°889/2008.

Pour bénéficier de cette dérogation, vous devez :

  • Vérifier que votre exploitation est située dans une commune classée en déficit important (indice ISOP de juillet 2015) => voir liste
  • Compléter le formulaire de demande suivant => formulaire
  • Prendre contact avec votre organisme certificateur.


Ce régime de gestion des dérogations de la campagne 2015/2016 vise à :

  • Limiter l’achat d’aliments non biologiques aux seuls fourrages grossiers,
  • Réserver l’application du dispositif aux seuls herbivores.

Fichiers à télécharger :
cadre_mise_en_oeuvre_derogation.pdf - 1.1 Mo
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