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Le 10/10/2016 08:05 Il y a : 1 année(s)

Cartographie des cours d’eau : les formations redémarrent !

Catégorie : Actu Internet
photo AC GUENEE

Contexte

Suite aux difficultés d’interprétation et d’application de la Loi sur l’Eau s’agissant des cours d’eau, Ségolène Royal a donné instruction aux Préfets, d’élaborer les cartographies locales des cours d’eau, ainsi qu’une méthode d’identification claire. (cf. instruction ci jointe).

Cette instruction pose les bases de l’identification d’un cours d’eau au travers de 3 critères cumulatifs issus de la jurisprudence :

•    Présence et permanence d’un lit, naturel à l’origine ;
•    Débit suffisant une majeure partie de l’année ;
•    Alimentation par une source.

Il faut donc que ces trois critères soient réunis pour que l’écoulement soit considéré « cours d’eau ». En cas d’indétermination, des éléments complémentaires peuvent être appréciés : présence d’invertébrés aquatiques, différenciation des berges ou du fond du lit… Il ne s’agit néanmoins pas de critères supplémentaires.


Démarche en Lozère

En Lozère, la D.D.T. a réuni un comité de pilotage comprenant : représentants des élus, D.D.T., O.N.E.M.A., P.N.C., Chambre d’Agriculture, Syndicats agricoles, C.O.P.A.G.E., Agence de l’eau, syndicats de rivière, Chambre de Commerce et d’Industrie, O.N.F., C.R.P.F., A.L.E.P.E., Fédération de Pêche, Conservatoire des Espaces Naturels.

Après une phase test, le comité de pilotage a décidé de poursuivre la cartographie en mettant en avant la nécessité de la consultation et de l’élaboration de la cartographie en concertation avec les acteurs locaux.

Une phase de consultation à partir de pré-cartes proposées par la D.D.T. a lieu par secteur géographique en commune.

N’hésitez pas dès à présent à consulter ces pré-cartes en cliquant ici

Et faire part de vos remarques par l’intermédiaire de la fiche ci-jointe.

A l’issue de cette phase de consultation, les demandes de modification sont visées par la DDT et l’ONEMA. Celles soulevant des interrogations font l’objet d’une visite sur le terrain pour décision par un comité d’expertise restreint. Suite à cela, la cartographie est finalisée par secteur et diffusée auprès des collectivités. Les secteurs de Margeride centrale et Vallée du Lot - Mont Lozère sont d'ores et déjà validés et consultables sur le site internet de la DDT.

•    Un guide d’entretien des cours d’eau est actuellement en cours de rédaction par l’ensemble des partenaires du comité de pilotage. Il sera bientôt diffusé.

•    Des formations à destination des agriculteurs sont proposées et organisées par la FDSEA, en coopération avec la Chambre d’Agriculture de Lozère et les collectivités. Elles se font à l’échelle de regroupements de communes : 43 sont prévues au total sur 11 sous-secteurs.

Au travers des différentes interventions (D.D.T., C.O.P.A.G.E., Fédération de Pêche, Syndicats de rivière, O.N.E.M.A.), ces formations ont pour objectif de permettre aux agriculteurs de mieux appréhender les critères d’identification aujourd’hui reconnus au niveau national, de s’exercer concrètement en situation, mais également de connaître les modalités de l’entretien régulier qui revient au riverain.

Organisation territoriale du travail de cartographie : 43 formations sur 11 secteurs

cliquez sur la carte pour agrandir

Les prochains et derniers secteurs à être cartographiés sont :

Date

Communes concernées

06/09/2016

Antrenas, Chirac, Monastier-Pin-Moriès, Le Buisson

13/09/2016

Sainte-Colombe-de-Peyre, Saint-Sauveur-de-Peyre, La Chaze-de-Peyre

20/09/2016

Grandrieu, La Panouse, Saint-Sauveur-de-Ginestoux

27/09/2016

Saint-Symphorien, Saint-Bonnet-de-Montauroux, Laval-Atger, Chambon-le-Château, Saint-Paul-le-Froid

04/10/2016

Saint-Alban, Sainte-Eulalie, Lajo

11/10/2016

Malzieu-Ville, Malzieu-Forain, Prunières

18/10/2016

Paulhac-en-Margeride, Saint-Privat-du-Fau, Julianges

27/10/2016

Ispagnac, Quézac, Cocurès, Bédouès, Florac, Salle-Prunet, Cassagnas, Saint-Julien-Arpaon, Saint-Laurent-de-Trèves, Fraissinet-de-Fourques, Vebron, Rousses

08/11/2016

Le Collet-de-Dèze, Saint-Michel-de-Dèze, Saint-Hilaire-de-Lavit, Saint-Privat-de-Vallongue, Saint-André-de-Lancize, Saint-Julien-des-Points, Vialas, Saint-Maurice-de-Ventalon, Saint-Andéol-de-Clerguemort, Saint-Frézal-de-Ventalon

15/11/2016

Saint-Germain-de-Calberte, Saint-Martin-de-Lansuscle, Saint-Martin-de-Boubaux, Saint-Etienne-Vallée-Française

22/11/2016

Barre des Cévennes, Molezon, Pompidou, Bassurels, Gabriac, Sainte-Croix-Vallée-Française, Moissac-Vallée-de-Française

Pour tout renseignement sur la formation : FDSEA (04.66.65.08.60)
Préinscription : AFAL (04.66.65.62.00)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour toute question liée au travail de cartographie, contacter votre interlocuteur à la Chambre d’Agriculture : Anne-Claire GUENEE au 04.66.65.62.00. ou votre conseiller en développement local sur le pôle.

Pour toute question liée à une intervention sur une parcelle, n’hésitez pas à solliciter le C.O.P.A.G.E. au 04.66.65.62.00.

 

Cette communication est réalisée avec le soutien de l'Etat.


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