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Le 06/09/2017 15:33 Il y a : 76 jour(s)

Aides PAC : dispositif d'Apport de Trésorerie Remboursable (ATR)

Catégorie : Actu Internet

Le dispositif d’Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) pour les aides PAC est reconduit pour 2017.

Les exploitants ayant déposé une demande d’aide en 2017 peuvent demander un ATR sur TELEPAC jusqu’au 15 octobre 2017. La demande d’ATR doit être faite avant le 20 septembre pour bénéficier d’un versement entre le 16 et 20 octobre.

Dans son communiqué de presse, le ministère indique que l’ATR représentera 90 % des aides découplées, des aides bovines et de l’ICHN et 80 % pour les MAEC, les aides à l’agriculture biologique avec transparence de la transparence GAEC.

Il est d’autant plus important de demander le versement de cet ATR compte tenu du retard de paiement de l’acompte de l’ICHN annoncé pour mi-décembre.

Les intérêts de cet apport de trésorerie seront intégralement financés par l’État ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ».

La Chambre d’agriculture peut réaliser votre demande d’ATR. Dans ce cas-là, vous devez contacter votre pôle par téléphone munis de vos identifiants TELEPAC.


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