Le contrôle des pulvérisateurs est obligatoire en France depuis le 1er janvier 2009. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui a été votée le 30 décembre 2006.

Ce dispositif est un élément majeur des politiques nationale et européenne de réduction des pollutions par les produits phytosanitaires.

Le contrôle périodique des pulvéristeurs en service est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Les matériels visés sont :

• les pulvérisateurs à rampe : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés qui distribuent les liquides au moyen d’une rampe horizontale constituée d’un ensemble de buses régulièrement espacées pour une largeur de travail supérieure à 3 m. Ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air. 
• les pulvérisateurs pour arbres et arbustes : les pulvérisateurs automoteurs ou portés ou traînés non munis de rampe horizontale et distribuant les liquides sur un plan vertical ; ils peuvent être pourvus d’une assistance d’air.

La Chambre d'Agriculture de Lozère organise les contrôles techniques qui sont réalisés par un machiniste de la FDCUMA du Puy de Dôme. Ces contrôles sont regroupés, ils ont lieu soit chez un agriculteur, un concessionnaire ou un distributeur de fournitures agricoles.

Le contrôle a pour objectif de s'assurer du bon état des matériels. En tenant compte de leur conception d'origine, ces derniers doivent être :

• aptes à un usage correct, à savoir capables de réaliser le traitement souhaité,
• correctement entretenus : à ce titre, seuls les défauts d'usure et de vieillissement sont pris en considération.

Quand faire contrôler son matériel ?

Les délais pour faire contrôler son pulvérisateur sont établis en fonction de votre n° SIREN (soit les 9 premiers chiffres du n° SIRET)

Un contrôle est valable pour une durée de 5 ans. Si le contrôle conclut que le pulvérisateur n'est pas en état, vous disposez de 4 mois pour faire réparer votre matériel et le soumettre à un nouveau contrôle. Ce nouveau contrôle peut être total ou ne concernr que certains points de vérifications, en fonction de la gravité de la défaillance constatée.

Pour tout renseignement, contactez les techniciens de votre Pôle.