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Le 17/09/2015 14:20 Il y a : 2 année(s)

Dégâts de gibiers

Catégorie : Actu Internet

Chaque année, plusieurs hectares sont détériorés par des dégâts de gibier. La Fédération Départementale des Chasseurs peut indemniser les pertes liées à ces dégâts.

La démarche consiste à se faire connaître auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs, en remplissant la déclaration de dégâts. Ensuite, un estimateur indépendant est missionné par la FDC pour constater sur le terrain les dégâts sur les cultures. La Fédération, au vu de cette expertise, propose à l’agriculteur une indemnité financière. Les barèmes départementaux sont fixés par la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Elle se réunit sous la présidence du Préfet et comporte pour moitié des représentants des chasseurs et pour moitié des représentants des intérêts agricoles. Ces barèmes sont établis sur la base des prix pratiqués localement et dans le respect d’une fourchette de prix, arrêtée par la Commission nationale d’indemnisation.

Il est très important que les agriculteurs déclarent les dégâts aux cultures car cela sert de base pour les négociations départementales et nationales.

L'APCA a réalisé un guide complet sur l'indemnisation des dégâts de grands gibiers qui peut être téléchargé (voir ci-dessous) ainsi que la déclaration de dégâts à renvoyer à la Fédération Départementale des Chasseurs de Lozère.


Fichiers à télécharger :
GUIDE_indemgibier_apca_janv2014.pdf - 445 Ko
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