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Juridique et foncier

foncier

 

Les conseils en matière juridique et foncier sont pris en charge par le Pôle Territoire de la Chambre d'Agriculture en lien avec les conseillers de développement local et Agri Juris pour les questions juridiques ou la SAFER Lozère pour les questions foncières.

 

 

Contacts Chambre d'Agriculture

25, Avenue Foch - 48000 Mende
Tel : 04 66 65 62 00
Fax : 04 66 65 19 84

et les 5 pôles de la Chambre d'Agriculture


Contacts Agri-Juris

Agri-Juris Lozère qui assiste ses membres et les ressortissants dans les difficultés qu'ils rencontrent en matière juridique. Cette association fournit une aide individuelle mais aussi collective à ses membres et offre des consultations. Elle intervient également dans le cadre de session de formation et d'information.

Agri-Juris Lozère
27 Avenue Foch - 48000 MENDE
Tél. : 04 66 65 69 90


Contacts SAFER Lozère

25 Avenue Foch - 48000 MENDE
Tél. : 04 66 49 00 90

A consulter

Valeur vénale des terres agricoles


 Arrêté préfectoral en date du 27 septembre 2017 relatif au statut du fermage


Concession du droit de pâturage en forêt domaniale

annexe au contrat de pâturage sous forme de vente d'herbe

clauses communes - période 2015 - 2023

 



 

 

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