Chambre d'Agriculture de la Lozère

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Le Centre de Formalité des Entreprises (CFE)

Le Centre de Formalité des Entreprises

Les C.F.E. ont été institués pour faciliter les démarches administratives des entreprises à l'occasion de leur création, de leur modification de situation ou de leur cessation d'activité. Par décret du 19 juillet 1996, la création des CFE agricoles a été confiée aux Chambres d'Agriculture. Celui de la Chambre d'Agriculture de la Lozère fonctionne depuis 1998.

Le CFE permet aux entreprises d'effectuer en une seule fois, grâce à un seul dossier, les déclarations auxquelles elles sont tenues auprès de certaines administrations et organismes.

A partir d'un dossier multiple, appelé liasse, rempli par l'agriculteur, le CFE vérifie que tous les renseignements indispensables ont bien été fournis, qu'il n'y a pas d'erreurs manifestes ou d'omissions, et délivre un récépissé de dépôt de dossier au déclarant qui est alors libéré de ses obligations administratives. Il transmet sous 24 heures aux organismes destinataires un exemplaire du dossier contenant les informations nécessaires à :

  • L'INSEE : Immatriculation au Répertoire National des Entreprises (SIREN).
  • La MSA : Demande d'assujettissement à la caisse d'assurance maladie.
  • Le Centre des Impôts : Détermination des options fiscales (bénéfice agricole, TVA)
  • L'EDE : Déclaration d'un élevage
  • Greffe du Tribunal de Commerce : Enregistrement des personnes morales au Registre du Commerce et des Sociétés.

 Le C.F.E. : mode d'emploi


Contact

Dans un souci de fonctionnement efficace, le déclarant peut prendre rendez-vous au CFE au 04.66.65.62.00, ou bien venir aux heures de permanence :

CFE Agricole
Chambre d'Agriculture de la Lozère
25, avenue Foch 48000 Mende

Lundi après midi : 14h00 à 17h00
Du mardi au vendredi le matin : 9h00 à 12h00

Brigitte BRUGERON, Responsable CFE
Nelly GIRMA, Assistante CFE

Mail : cfe(at)lozere.chambagri.fr
(remplacez (at) par @ pour utiliser cette adresse mail)

Le C.F.E.

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