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Mission d'Expertise et de Suivi des Epandages

La Chambre d’Agriculture a été autorisée le 3 juin 2013 par Arrêté Préfectoral à porter la Mission d’Expertise et de Suivi des Epandages des boues de station d’épuration.

La MESE

Le Comité de Pilotage de la MESE est une instance de discussion et d’échange concernant cette filière. Plusieurs organismes y siègent : les Services de l’Etat (DDT, DDCSPP, ARS, DREAL), la Chambre d’Agriculture, la Chambre de Commerce et d’Industrie, l’Association Départementale des Maires, le Conseil Général et le SATESE, l’Agence de l’Eau Adour Garonne, l’ADEME, l’UDAF, la Fédération de Pêche. Ce Comité permet de prendre des orientations sur les travaux de la MESE, de partager le travail réalisé sur la thématique entre acteurs de la filière, mais également avec les représentants de la population.

Missions de la MESE

La MESE a pu se mettre en place grâce aux soutiens financiers de l'Agence de l'Eau Adour Garonne, du Conseil Général et de la Chambre d'Agriculture. C'est une mission d'accompagnement et de structuration d'une filière existante qui se développe en Lozère.

Les principales missions de la MESE sont l'avis et l'expertise de tous les documents déposés en Préfecture concernant les épandages de boues, d'un point de vue agronomique.

En Lozère, il a été souhaité que la MESE aille plus loin dans la démarche en consolidant l'ensemble des données de tous les plans d'épandage du département. Pour cela, un outil cartographique est en cours de développement. La mission permettra également d'aller vers une harmonisation des pratiques en Lozère. La MESE est un interlocuteur privilégié des acteurs de la filière : collectivités, industries, bureaux d'étude, agriculteurs, ... Elle n'a pas un rôle de contrôle mais bien d'accompagnement et de conseil. Aussi, la MESE réalisera des documents de sensibilisation et de communication sur la thématique des épandages de boues de stations d'épuration sur les sols agricoles.

Les épandages de boues : une filière réglementée

Les épandages de boues de station d'épuration sont réglementés. La collectivité dépose en Préfecture un dossier de déclaration de valorisation agricole des boues de station d'épuration. Ce dossier comprend un plan d'épandage, permet de vérifier l'innocuité des boues et l'intérêt agronomique qu'elles présentent. Les épandages sont ensuite suivis avec des analyses de sols et de boues permettant d'assurer la préservation de l'environnement. Le producteur de boues en est responsable, y compris après leurs épandages. Une convention est signée entre les agriculteurs et les producteurs de boues permettant de sécuriser l'utilisation agricole.
La collectivité prend en charge les frais de réalisation du plan d'épandage et les épandages.

 

L'exemple des épandages de boues de station d'épuration de Mende

Les boues de la station de Mende sont épandues sur des terres agricoles depuis 1997. Aujourd'hui, dix agriculteurs à proximité (commune de Mende et communes alentours) acceptent d'épandre les boues de la station de Mende sur environ 300 ha mis à disposition. Deux périodes d'épandage sont réalisées : une au printemps et une à l'automne. Chaque année, une rencontre est organisée entre les agriculteurs, la collectivité, le prestataire, le bureau d'étude, la Chambre d'Agriculture, le SATESE (Service du Conseil Général) et l'Etat (DDT) pour discuter des épandages de l'année et de l'année à venir.

Contact MESE

Mélanie MASSEBEUF
Chambre d'Agriculture
25, Avenue Foch - 48000 Mende
Tel : 04 66 65 62 00
Fax : 04 66 65 19 84
Mail : melanie.massebeuf(at)lozere.chambagri.fr 
        
(Remplacez (at) par @ pour utiliser l'adresse mail)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Zoom sur la réglementation

Très stricte, elle existe depuis l'arrêté ministériel du 8 janvier 1998. Cet arrêté impose des règles en terme d'épandage (quantité, distance, ...), de qualité des boues (agronomique, innocuité,...), de surveillance et de suivi. 

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